Exécuter la loi (1789-1804)

• Other Authors: Guermazi, Alexandre (Editor), Le Quang, Jeanne-Laure (Editor), Martin, Virginie (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Paris Éditions de la Sorbonne 2018
• Series: Histoire moderne
• Subjects: European history; Modern history to 20th century: c 1700 to c 1900; Legal history; lois; application; France; politique et gouvernement
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« Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution [...]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées ? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu'a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l'exécution des lois. Comment s'assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur « mise en actes » incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif ? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés « à la lettre » par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent d'en détourner la « lettre » ou d'en dévoyer l'« esprit » ? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et admises des citoyens qui sont tenus de s'y conformer, mais qui ne manquent jamais d'en contester la teneur ? Si déterminantes qu'elles soient dans le cadre de la construction et de la stabilisation d'un État de droit, ces questions n'ont jusqu'ici fait l'objet d'aucune étude systématique. Cet ouvrage se propose d'esquisser les premières lignes d'une histoire encore trop largement méconnue pour la période révolutionnaire. Réunissant les contributions d'un ensemble de jeunes chercheurs, il interroge les mécanismes complexes de l'exécution de la loi en termes d'échelles, d'acteurs et de pratiques afin de questionner l'efficience du pouvoir exécutif en regard de l'effectivité des lois révolutionnaires.