Aides d'État

• Other Authors: Dony, Marianne (Editor), Houtman, Anne (Editor), Smits, Catherine (Editor), Merola, Massimo (Editor), Waelbroeck, Denis F. (Editor), Bellis, Jean-François (Editor), Morgan de Rivery, Éric (Editor), Le Berre-Dodet, Nelly (Editor), Thibault-Liger, Sabine (Editor), Bär-Bouyssière, Bertold (Editor), Levi, Laure (Editor), Schohe, Gerrit (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Bruxelles Éditions de l'Université de Bruxelles 2005
• Series: Études européennes
• Subjects: Law; European Union
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Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation - au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE -, la matière des aides d'État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d'une approche casuistique que d'une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s'avérer malaisé. C'est dans le contexte de ces réflexions que s'inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d'État ». D'éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d'une part, les critères qui définissent la notion d'aide d'État et, d'autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l'heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l'application des règlements d'exemption, l'identification du bénéficiaire de l'aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.