Dans les geôles du roi : L'emprisonnement pour dette

• Main Author: Julie Claustre (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Éditions de la Sorbonne 2007
• Subjects: Biography & True Stories; dette; voie d'exécution
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Associée aux malheurs du jeune Charles Dickens, la prison pour dette est souvent considérée comme une sanction implacable de la pauvreté, typique de l'Angleterre victorienne, alors qu'elle fut en France un moyen normal, sinon fréquent, de contraindre les endettés à satisfaire leurs créanciers jusqu'en 1867 et qu'elle reste de nos jours un moyen dont l'État use à l'égard de certains de ses débiteurs. Dans les geôles du roi, dès le xive siècle, on enfermait les débiteurs jusqu'au paiement de leurs dettes ou jusqu'à l'accomplissement de leurs obligations contractuelles. Pour la première fois, ce livre retrace avec précision les débuts de cette institution, entrée dans le droit royal en 1303, et, en se fondant sur les archives médiévales des tribunaux et prisons du Châtelet et du Parlement de Paris, rappelle sa genèse aux xive et xve siècles. Comment pouvait-on faire arrêter son débiteur ? Qui étaient ces prisonniers pour dette ? Comment « tenaient-ils prison » ? Comment en sortaient-ils ? Dans quels termes cette fonction de coercition a-t-elle été conçue par les juristes et les magistrats ? Telles sont les questions qui sous-tendent cette enquête sur l'entrée de l'emprisonnement pour dette dans le droit royal et la pratique judiciaire français. Jour après jour, la prise du corps des endettés a imposé la sujétion des débiteurs et des créanciers à leur roi, aussi sûrement que des contraintes et des peines extrêmes comme la question, les mutilations et la peine de mort. Appliqué d'abord aux laboureurs, aux ouvriers et aux artisans de l'Île-de-France qu'il rappelait à la discipline du contrat, l'emprisonnement pour dette se situe à la croisée de l'histoire de la souveraineté de l'État et de celle de l'émergence de la « question sociale » à la fin du Moyen Âge.