Économies des droits d'auteur - V : Synthèse - Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d'industrie culturelle

• Main Author: Françoise Benhamou (auth)
• Other Authors: Dominique Sagot-Duvauroux (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Département des études, de la prospective et des statistiques
• Subjects: Law; incomes; economics of culture and Communication; authors rights
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

La révolution numérique touche à des degrés divers l'ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d'auteur s'en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu'accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l'édition, notamment d'ouvrages collectifs... Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d'organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des œuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l'opacité des mécanismes de répartition des droits. Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en œuvre, qui se traduisent par l'abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les œuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n'est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s'affaiblit, d'autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s'insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l'aval.