L'Intendant de Rouen : Juge du contentieux fiscal au xviiie siècle

Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Jérôme Pigeon (auth)
Format: Electronic Book Chapter
Published: Presses universitaires de Rouen et du Havre 2011
Subjects:
Online Access:DOAB: download the publication
DOAB: description of the publication
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!

MARC

LEADER 00000naaaa2200000uu 4500
001 doab_20_500_12854_50441
005 20210211
003 oapen
006 m o d
007 cr|mn|---annan
008 20210211s2011 xx |||||o ||| 0|fra d
020 |a books.purh.5870 
020 |a 9791024011387 
040 |a oapen  |c oapen 
024 7 |a 10.4000/books.purh.5870  |c doi 
041 0 |a fra 
042 |a dc 
100 1 |a Jérôme Pigeon  |4 auth 
245 1 0 |a L'Intendant de Rouen : Juge du contentieux fiscal au xviiie siècle 
260 |b Presses universitaires de Rouen et du Havre  |c 2011 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
506 0 |a Open Access  |2 star  |f Unrestricted online access 
520 |a Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au xviiie siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis. Il se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au xviiie siècle et par les cahiers de doléances en 1789. 
540 |a All rights reserved  |4 http://oapen.org/content/about-rights 
546 |a French 
653 |a loi 
653 |a justice 
653 |a droit 
856 4 0 |a www.oapen.org  |u http://books.openedition.org/purh/5870  |7 0  |z DOAB: download the publication 
856 4 0 |a www.oapen.org  |u https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/50441  |7 0  |z DOAB: description of the publication