L'Intendant de Rouen : Juge du contentieux fiscal au xviiie siècle

• Главный автор: Jérôme Pigeon (auth)
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• Опубликовано: Presses universitaires de Rouen et du Havre 2011
• Предметы: loi; justice; droit
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Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge...