La justice internationale à l'épreuve du terrorisme
Rédigée pendant l'enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d'abord l'évolution du mandat de l'UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Comm...
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| Format: | Electronic Book Chapter |
| Published: |
Graduate Institute Publications
2009
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| Summary: | Rédigée pendant l'enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d'abord l'évolution du mandat de l'UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l'analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d'ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode... |
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| ISBN: | 9782940415151 9782940415687 |
| Access: | Open Access |