La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850
Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoi...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | इलेक्ट्रोनिक पुस्तक अध्याय |
| प्रकाशित: |
Presses universitaires de Louvain
2012
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| विषय: | |
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| सारांश: | Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, ont conduit à un repositionnement des différents acteurs. Centrée sur l'évolution des normes et du cadre institutionnel, la première partie de l'ouvrage montre comment, dans les de... |
|---|---|
| आईएसबीएन: | 9782875580573 9782875580580 |
| अभिगमन: | Open Access |