La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850
Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoi...
में बचाया:
मुख्य लेखक: | Éric Bastin (auth) |
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स्वरूप: | इलेक्ट्रोनिक पुस्तक अध्याय |
प्रकाशित: |
Presses universitaires de Louvain
2012
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विषय: | |
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