La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850
Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoi...
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Main Author: | Éric Bastin (auth) |
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Format: | Electronic Book Chapter |
Published: |
Presses universitaires de Louvain
2012
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