La liberté personnelle : Une autre conception de la liberté ?

• Hoofdauteur: Xavier Bioy (auth)
• Andere auteurs: Henry Roussillon (auth)
• Formaat: Elektronisch Hoofdstuk
• Gepubliceerd in: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2006
• Onderwerpen: droit des étrangers; vie privée; personnalité; protection; droit social
• Online toegang: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais ce...