L'évaluation des incidences sur l'environnement
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les...
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Electronic Book Chapter |
| Published: |
Presses de l'Université Saint-Louis
1991
|
| Subjects: | |
| Online Access: | DOAB: download the publication DOAB: description of the publication |
| Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
| Summary: | Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis. |
|---|---|
| ISBN: | books.pusl.13949 9782802803492 |
| Access: | Open Access |