L'évaluation des incidences sur l'environnement
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les...
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Main Author: | CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (auth) |
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Format: | Electronic Book Chapter |
Published: |
Presses de l'Université Saint-Louis
1991
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