L'évaluation des incidences sur l'environnement

• Main Author: CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Presses de l'Université Saint-Louis 1991
• Subjects: protection de l'environnement; nouvelle réglementation; nuisance; environnement; droit positif; incidence
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Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les...