La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier
La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditio...
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Main Author: | Nadine Vivier (auth) |
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Other Authors: | Florence Bourillon (auth) |
Format: | Electronic Book Chapter |
Published: |
Presses universitaires de Rennes
2012
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Subjects: | |
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