Les modalités de paiement de l'État moderne : Adaptation et blocage d'un système comptable

• Main Author: Marie-Laure Legay (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Institut de la gestion publique et du développement économique 2007
• Subjects: monarchie; fonds publics; administration; redistribution; dépenses
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Si on connaît le poids de l'armée, de la marine ou du service de la dette, les circuits internes qu'emprunte, au XVIIIe siècle, l'argent de l'État redistributeur demeurent encore obscurs. Les dotations des principales caisses centrales, les transferts de fonds de caisse à caisse, les ordres de paiement, notamment sur les caisses provinciales, et finalement l'acquittement des dépenses auprès des nombreux destinataires des fonds publics n'ont pas été étudiés en tant que tels. Or, apprécier la manière dont l'État organise la gestion de ses dépenses, met en œuvre les modalités de redistribution de l'argent public, et fait face (ou non) à ses obligations de paiement, nous renseigne utilement sur les relations financières qu'il entretient avec la société. Comment l'État paye les Français ? Qu'il s'agisse du paiement des soldes, gages, rentes, remboursement des corvées militaires, exemptions, remises fiscales, indemnités des expropriés, pensions, gratifications..., par quelles voies les fonds parviennent-ils à leurs destinataires ? Selon quel ordre de priorité, quelle forme (espèces, billets), quel délai ? Les travaux issus de cette journée d'études s'intéressent aux paiements de l'État moderne en observant l'administration monarchique dans un rôle plutôt gratifiant celui de dispensateur des deniers royaux, sans pour autant oublier que cette capacité de redistribution constitue l'exact pendant d'une capacité de prélèvement rendue possible par le monopole de la violence légitime.