Les organisations sportives et l'Europe

• Main Author: Colin Miège (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: INSEP-Éditions 2009
• Subjects: institutions européennes; sport européen; jurisprudence; politique sportive; droit européen
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La première partie de l'ouvrage présente la diversité des structures des pays européens, tant gouvernementales que sportives. La seconde partie aborde le rôle du Conseil de l'Europe dans la définition d'une doctrine européenne du sport, et l'élaboration des conventions européennes contre la violence dans les stades et contre le dopage sportif. C'est l'Union européenne qui influence le plus à présent les organisations sportives, alors même que le sport ne relève pas de ses compétences. En effet, le développement du sport en tant qu'activité économique a pour effet de le soumettre au droit communautaire. Les arrêts Bosman en 1995, puis Meca-Medina en 2006, ont illustré la nécessaire compatibilité des règles des fédérations sportives avec les principes communautaires de libre circulation et de concurrence. Conscientes des effets de la dérégulation du sport et soucieuses de préserver ses fonctions sociales et éducatives, les instances communautaires ont souhaité définir, en lien avec les organisations sportives, des actions en vue de remédier aux maux qui l'affectent et de maintenir ses structures. L'ouvrage détaille les dernières initiatives communes, qui confirment la volonté d'une meilleure prise en compte des spécificités du sport au sein de l'Union européenne.