Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après ? : États des lieux et projections

• Glavni avtor: Corinne Saint-Alary-Houin (auth)
• Format: Elektronski Book Chapter
• Izdano: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2008
• Teme: doctrine commercialiste; prévention; patrimoine professionnel; juridiction commerciale; bail commercial
• Online dostop: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier te...