Regards sur le droit au procès équitable

• Main Author: Mehdi Mezaguer (auth)
• Other Authors: Benjamin Lavergne (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2012
• Subjects: décision juridictionnelle; garantie; arbitre; sanction; contentieux
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Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifest...