Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du Traité constitutionnel

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union e...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.) (auth)
Format: Electronic Book Chapter
Published: Presses universitaires François-Rabelais 2007
Subjects:
Online Access:DOAB: download the publication
DOAB: description of the publication
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
Description
Summary:Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...
ISBN:9782869062337
9782869063402
Access:Open Access