Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du Traité constitutionnel

• 1. autor: Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.) (auth)
• Format: Elektroniczne Rozdział
• Wydane: Presses universitaires François-Rabelais 2007
• Hasła przedmiotowe: Union européenne; Cour de justice de l'Union européenne; Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE); droit communautaire
• Dostęp online: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union e...