Les rythmes de production du droit

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, d...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Marc Nicod (auth)
Materyal Türü: Elektronik Kitap Bölümü
Baskı/Yayın Bilgisi: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2016
Konular:
Online Erişim:DOAB: download the publication
DOAB: description of the publication
Etiketler: Etiketle
Etiket eklenmemiş, İlk siz ekleyin!
Diğer Bilgiler
Özet:Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un "droit suiveur" et un "droit modèle".
ISBN:books.putc.2955
9782379280443
Erişim:Open Access