Les rythmes de production du droit

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, d...

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Автор: Marc Nicod (auth)
Формат: Електронний ресурс Частина з книги
Опубліковано: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2016
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Резюме:Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un "droit suiveur" et un "droit modèle".
ISBN:books.putc.2955
9782379280443
Доступ:Open Access