Les sources des obligations

Les sources des obligations

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l'interprétation judiciaire. Les sources substantiell...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Stéphane Obellianne (auth)
Format: Electronic Book Chapter
Published: Presses universitaires d'Aix-Marseille 2009
Subjects:
responsabilité civile
contrat
histoire du droit français
obligation (droit)
acte juridique
Code civil
Online Access:DOAB: download the publication
DOAB: description of the publication
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
Description
Summary:Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l'interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l'obligation. Nées de l'application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s'articulent autour de la liberté du débiteur ...
ISBN:9782821853331
9782731406733
Access:Open Access

Similar Items