Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité Approche de droit comparé

• Other Authors: Severino, Caterina (Editor), Alcaraz, Hubert (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Aix-en-Provence DICE Éditions 2021
• Series: Confluence des droits
• Subjects: Law; vulnérabilité; efficacité (de la QPC); question préjudicielle de constitutionnalité; droits fondamentaux; droit comparé; procès incident de constitutionnalité; question d'inconstitutionnalité; Italie; Espagne; mineurs; personnes malades; personnes handica
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Répondant à l'appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif - dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage - entend évaluer l'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l'angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé. La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l'Italie et l'Espagne. La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l'efficacité du système de la QPC et pour vérifier s'il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux. Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l'ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.