L'accord amiable
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avi...
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| Diğer Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Elektronik Kitap Bölümü |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Aix en Provence
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2020
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| Seri Bilgileri: | Droit des affaires
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| Konular: | |
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| Özet: | Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd'hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu'à l'international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d'un colloque, cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d'entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l'effet des accords amiables. L'objectif est d'explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ? |
|---|---|
| Fiziksel Özellikler: | 1 electronic resource (220 p.) |
| ISBN: | books.puam.3223 9782731412123 9782731411690 |
| Erişim: | Open Access |