Sans toit ni loi ? Genèse et conditions de mise en œuvre de la loi DALO

• Main Author: Weill, Pierre-Édouard (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Rennes Presses universitaires de Rennes 2017
• Series: Res publica
• Subjects: Politics & government; politique; droit; logement
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de recours à la justice administrative afin de permettre aux personnes sans domicile ou mal-logées d'accéder à un logement adapté, sous peine de condamnation de l'État. Adoptée dans la foulée du mouvement des Enfants de Don Quichotte, la loi est annoncée comme une avancée décisive en matière de protection sociale. Présentée comme une « opération vérité », sa mise en œuvre doit fournir une représentation d'autant plus juste des besoins urgents et prioritaires de logement qu'elle se fonde sur le recours à la justice. Si la loi DALO permet de lutter contre certaines discriminations dans l'accès aux HLM, elle peine toutefois à s'appliquer. À l'aube de son dixième anniversaire, les condamnations de l'État s'accumulent, quand bien même le tri des requérants dont la situation est reconnue prioritaire et urgente s'avère de plus en plus strict. En outre, des risques de ghettoïsation des quartiers populaires liés au relogement au titre du DALO sont régulièrement dénoncés par des élus locaux et relayés jusqu'au gouvernement. Au croisement de l'analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage donne à voir une tentative de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. À travers une approche transversale - des sommets de l'État aux demandeurs de logement - et la combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, il éclaire les transformations des politiques du logement des personnes défavorisées, mais aussi, plus largement, les logiques du recours croissant à la justice dans la gestion du social.