Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

• Hoofdauteur: Clippele, Marie-Sophie de (auth)
• Formaat: Elektronisch Hoofdstuk
• Gepubliceerd in: Bruxelles Presses de l'Université Saint-Louis 2020
• Reeks: Collection générale
• Onderwerpen: Law; droit; patrimoine culturel; propriété; charge; responsabilité
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La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une...