Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

• Main Author: Clippele, Marie-Sophie de (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Bruxelles Presses de l'Université Saint-Louis 2020
• Series: Collection générale
• Subjects: Law; droit; patrimoine culturel; propriété; charge; responsabilité
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une...