Le renoncement en droit public
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'...
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Format: | Électronique Chapitre de livre |
Publié: |
Université Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2021
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Collection: | Actes de colloques de l'IFR
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