Le renoncement en droit public

• Other Authors: Jacquinot, Nathalie (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2021
• Series: Actes de colloques de l'IFR
• Subjects: Law; soins; réfragabilité; abstention; volonté; encadrement
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'...