Les fondements historiques du droit européen des affaires

• Other Authors: Mages, Alexis (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2021
• Series: Études d'histoire du droit et des idées politiques
• Subjects: Law; International economic & trade law; codification; droit international; droit du commerce
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation...