Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

• Other Authors: Demaye-Simoni, Patricia (Editor)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Arras Artois Presses Université 2016
• Series: Droit et sciences économiques
• Subjects: Law; France; Actes de congrès; 1990; cumul des mandats
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Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l'horizon 2017. La tenue d'un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s'inscrit dans l'actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d'une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.