Search Results - "autodétermination"
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Accessibilité et participation sociale Vers une mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Published 2020Subjects: “…autodétermination…”
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Co-construire l'autodétermination au quotidien Vers un partenariat entre professionnel·le·s et personnes avec une déficience intellectuelle
Published 2020Subjects: “…autodétermination…”
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Le profilage dans le cadre d'une procédure d'embauche entre particuliers Une analyse du cadre légal suisse avec un accent sur la portée du droit fondamental à l'autodéterminat...
Published 2023Subjects: “…Profilage à risque élevé, procédure d'embauche, droit à l'autodétermination en matière informationnelle, révision de la LPD, effet horizontal d'un droit fondamental horizontal d'un…”
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Le profilage dans le cadre d'une procédure d'embauche entre particuliers Une analyse du cadre légal suisse avec un accent sur la portée du droit fondamental à l'autodétermination e...
Published 2023Subjects: “…Profilage à risque élevé, procédure d'embauche, droit à l'autodétermination en matière informationnelle, révision de la LPD, effet horizontal d'un droit fondamental horizontal d'un…”
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5
Le fédéralisme multinational Un modèle viable ?
Published 2012Subjects: “…droit à l'autodétermination des peuples sans états souverains…”
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6
Le fédéralisme multinational Un modèle viable ?
Published 2012Subjects: “…droit à l'autodétermination des peuples sans états souverains…”
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