Le contrôle des dépenses engagées

• Автор: Sébastien Kott (auth)
• Формат: Електронний ресурс Частина з книги
• Опубліковано: Institut de la gestion publique et du développement économique 2004
• Предмети: contrôle des dépenses engagées; histoire économique et financière; histoire de l'administration; finances publiques
• Онлайн доступ: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Pour s'assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si...