Le contrôle des dépenses engagées

• Päätekijä: Sébastien Kott (auth)
• Aineistotyyppi: Elektroninen Kirjan osa
• Julkaistu: Institut de la gestion publique et du développement économique 2004
• Aiheet: contrôle des dépenses engagées; histoire économique et financière; histoire de l'administration; finances publiques
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Pour s'assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si...