Le couple et la convention européenne des droits de l'homme

• Main Author: Patrice Hilt (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Presses universitaires d'Aix-Marseille 2004
• Subjects: mariage; homosexualité; couple; Convention européenne des droits de l'homme; hétérosexualité
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Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la forma...