Les décisions juridictionnelles atypiques

• Yazar: Maryvonne Hecquard-Théron (auth)
• Materyal Türü: Elektronik Kitap Bölümü
• Baskı/Yayın Bilgisi: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2006
• Konular: taxinomie; atypie; doctrine; droit positif; décision
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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distin...