Les décisions juridictionnelles atypiques

• Main Author: Maryvonne Hecquard-Théron (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2006
• Subjects: taxinomie; atypie; doctrine; droit positif; décision
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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distin...