Les décisions juridictionnelles atypiques

• मुख्य लेखक: Maryvonne Hecquard-Théron (auth)
• स्वरूप: इलेक्ट्रोनिक पुस्तक अध्याय
• प्रकाशित: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2006
• विषय: taxinomie; atypie; doctrine; droit positif; décision
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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distin...