Le don en droit public

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très vari...

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Main Author: Nathalie Jacquinot (auth)
Format: Electronic Book Chapter
Published: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2013
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