Juge et Apparence(s)

• Main Author: Nathalie Jacquinot (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2010
• Subjects: apparence normative; apparence de l'acte; droit apparent; fonction; jurisprudence
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire t...