Langues régionales : langues de France, langues d'Europe

• Hoofdauteur: Jérôme Bouvier, Pierre Encrevé, Jacques Fusina, Hervé Guillorel, Andrew Lincoln, Anthony Lodge, Bernard Oyharçabal, Jean Rousseau, Jean Salles-Loustau, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling (auth)
• Formaat: Elektronisch Hoofdstuk
• Gepubliceerd in: Éditions de la Bibliothèque publique d'information 2003
• Onderwerpen: langue régionale; enseignement; charte européenne
• Online toegang: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 ju...