L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisa...
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| Formaat: | Elektronisch Hoofdstuk |
| Gepubliceerd in: |
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2009
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| Samenvatting: | À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux.... |
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| ISBN: | 9782821853317 9782731406627 |
| Toegang: | Open Access |