L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisa...
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मुख्य लेखक: | |
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स्वरूप: | इलेक्ट्रोनिक पुस्तक अध्याय |
प्रकाशित: |
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2009
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विषय: | |
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सारांश: | À l'instar de l'État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l'O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu'une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l'ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux.... |
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आईएसबीएन: | 9782821853317 9782731406627 |
अभिगमन: | Open Access |