Observation Generale N° 3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples: Le droit à la vie (Article 4) Adoptée lors de la 57éme Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples tenue du 4 au 18 Novembre 2015 à Banjul, Gambie
About the publication La jurisprudence de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples a reconnu le droit à la vie comme étant un droit fondamental, sans lequel les autres droits ne peuvent être mis en oeuvre. La Commission a adoptée l'Observation générale n° 3 sur la...
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| Format: | Electronic Book Chapter |
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| Published: |
Pretoria University Law Press (PULP)
2016
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| Summary: | About the publication La jurisprudence de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples a reconnu le droit à la vie comme étant un droit fondamental, sans lequel les autres droits ne peuvent être mis en oeuvre. La Commission a adoptée l'Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relative au droit à la vie (Article 4) lors de sa 57ème Session ordinaire, tenue à Banjul en Gambie, en novembre 2015. Elle entend guider l'interprétation et l'application du droit à la vie en vertu de la Charte et assurer son application cohérente à un éventail de situations, y compris son application au niveau national. L'Observation générale n'établit pas de nouvelles normes ni ne met en évidence de meilleures pratiques, elle expose plutôt le point de vue de la Commission sur les dimensions de ce droit universellement reconnu. Le texte est également disponible, dans les quatre langues officielles de l'Union africaine, sur le site Web de la Commission africaine: www.achpr.org/fr |
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| ISBN: | 9781920538460 |
| Access: | Open Access |