Le phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire

• Main Author: Nicoletta Perlo (auth)
• Other Authors: Julia Schmitz (auth), Aurore Gaillet (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2017
• Subjects: ordre juridique; économie; démocratisation; transitologie; système; transitions politiques; Constitution
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Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, apre...