Le phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, apre...
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Main Author: | Nicoletta Perlo (auth) |
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Other Authors: | Julia Schmitz (auth), Aurore Gaillet (auth) |
Format: | Electronic Book Chapter |
Published: |
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2017
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Subjects: | |
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