Le phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, apre...

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書誌詳細
第一著者: Nicoletta Perlo (auth)
その他の著者: Julia Schmitz (auth), Aurore Gaillet (auth)
フォーマット: 電子媒体 図書の章
出版事項: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2017
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