Le phénomène constituant : Un dialogue interdisciplinaire
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, apre...
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フォーマット: | 電子媒体 図書の章 |
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Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2017
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