Qu'en est-il de la simplification du droit ?

• Hoofdauteur: Frédérique Rueda (auth)
• Andere auteurs: Jacqueline Pousson-Petit (auth)
• Formaat: Elektronisch Hoofdstuk
• Gepubliceerd in: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2010
• Onderwerpen: concept; codification; protection; procédure; réforme
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La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette...