Qu'en est-il de la simplification du droit ?
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette...
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Main Author: | Frédérique Rueda (auth) |
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Other Authors: | Jacqueline Pousson-Petit (auth) |
Format: | Electronic Book Chapter |
Published: |
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
2010
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Subjects: | |
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