Sols contaminés, sols

• Autore principale: SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL (auth)
• Altri autori: CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (auth)
• Natura: Elettronico Capitolo di libro
• Pubblicazione: Presses de l'Université Saint-Louis 1996
• Soggetti: décontamination; réglementation; pollution; Pays-Bas; droit des assurances
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Riassunto

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Le 19 mai 1995, le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

ISBN

books.pusl.12674
9782802804314

Accesso

Open Access