Sols contaminés, sols

• Main Author: SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL (auth)
• Other Authors: CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (auth)
• Format: Electronic Book Chapter
• Published: Presses de l'Université Saint-Louis 1996
• Subjects: décontamination; réglementation; pollution; Pays-Bas; droit des assurances
• Online Access: DOAB: download the publication; DOAB: description of the publication

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de le faire. En...